Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 septembre 2023, il a été constitué une SAS présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination sociale : C.P.E.S. Devant les Chaumes

Siège social : ZI de Courtine - 330 rue de Mourelet - 84000 Avignon.

Capital social : 1 000€ divisé en 1.000 actions 1 euro chacune souscrites en numéraire.

Objet social : Toutes opérations de production et de distribution d'électricité.

Durée : quatre-vingt-dix-neuf ans.

Exercice social : L'exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Par exception, le premier exercice commencera le jour de l'immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés et se terminera le 31 décembre 2024.

Président : La société Q ENERGY France SAS - 423 379 338 RCS Avignon.

Dépôt des actes : Registre du Commerce et des Sociétés d'AVIGNON.