Date et heure de clôture : vendredi 22 septembre 2023 - 12h00

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX ET DÉVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance

1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : MISSION DE PROGRAMMATION ET D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA RÉALISATION D’UN PROJET DE RECONSTRUCTION DE LA SALLE POLYVALENTE ET DE SPECTACLE ESPACE
AUZON SINISTREE
3 – Montant estimatif HT du marché : 50 000 €
4 – Durée du marché :
Tranche ferme : 21 mois à compter de la notification du marché
Tranche optionnelle : 6 mois à compter de l’affermissement de la tranche
5 – Délai de réalisation :
Le programme devra être réalisé selon un détail à fournir par le candidat.
Il ne pourra toutefois pas dépasser la durée de 1 mois pour l’établissement du préprogramme (faisabilité et scénarii), et de 4 mois pour l’établissement du programme définitif.
6 - Modalités essentielles de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro). Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
7 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 3 du règlement de consultation.
8 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le CCAP (article 11).
9 - Procédure : Marché passé selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 susvisé.
10 - Conditions de délai :
Date limite de réception des offres : vendredi 22 septembre 2023 - 12h00
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres
11 - Variantes : non admises
12 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : lundi 31 juillet 2023
13 – Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
14 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.

Le Maire,
Serge Andrieu

3955498

Publié le 01/08/2023