Mme PANCALLO

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Mme PANCALLO

Justificatif
Mme PANCALLO
Titre: Mme PANCALLO
Date de publication
25 juillet 2023
Description

Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO

300 Avenue Saint Quenin

84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 18 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 février 2010, Madame Rosa PANCALLO, en son vivant Retraitée, veuve de Monsieur Jean RAMBAUD, demeurant à VAISON LA ROMAINE (84110) Rue du Colonel Parazol. Née à TRECCHINA (ITALIE), le 12 novembre 1935. Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 26 décembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 5 juin 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE (84110) 300 avenue Saint Quenin, référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.