AVIS DE PUBLICITÉ

MANIFESTATION D’INTÉRÊT SPONTANÉE

AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC

DE L’AÉROPORT AVIGNON PROVENCE

Autorité gestionnaire accordant l’autorisation :

Société Aéroport Avignon-Provence (SAAP), concessionnaire de la Région Sud Provence - Alpes - Côte d’Azur – située au 75 rue Hélène Boucher – 84140 Avignon Montfavet

Objet de l’avis :

La Société H-20, dont le siège social est situé – 17 rue Bayard – 38000 GRENOBLE a fait part de son intérêt spontané en vue de l'occupation du domaine public aéroportuaire, pour la construction d’un hangar aéronautique d’une superficie de 1 380 m².

En application de l’article L2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, la Société Aéroport Avignon Provence prend acte de la manifestation d’intérêt spontanée et s’assure par la présente publicité, et avant la signature du titre, de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente, sous un délai de 15 jours suivant la présente publication soit jusqu’au 21 juillet 2023.

Nature du contrat : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public constitutive de droits réels accordée pour une durée de 40 ans.

Surface : 1 570 m² de parcelle située en Zone Est de l’Aéroport d’Avignon Provence au 2 Route de Caumont 84140 Montfavet.

Conditions financières : l’autorisation est consentie moyennant le paiement par l’occupant d’une redevance domaniale annuelle fixe au tarif en vigueur.

Pour l’année 2023, les tarifs applicables de l’aéroport d’Avignon-Provence sont les suivants :

• Terrain viabilisé avec accès piste - Zone Côté Ville : la redevance domaniale s’établit au tarif de 5.50 € ht / m² /an
• Terrain non viabilisé (aire aéronautique) - Zone Côté Piste : la redevance domaniale s’établit au tarif de 2.75 € ht / m² /an
• Charges communes sur la surface d’emprise au sol - Zone Coté ville : la redevance s’établit au tarif de 2.08 € ht / m² / an

Dans le cas d’une demande concurrente, le candidat devra déposer un dossier (Kbis, description du projet, l’activité réalisée, éventuel investissement…) de demande d’autorisation d’occupation temporaire avant le 21 juillet 2023 à 12H par voie électronique à l'adresse suivante : achagneux@avignon.aéroport.fr

Si aucun candidat ne se manifeste dans le cadre de cet appel à candidature, l’autorisation d’occupation temporaire du domaine public pourra être attribuée au demandeur ayant manifesté son intérêt.

Date de publication du présent avis : 3 juillet 2023

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Publié le 04/07/2023