Mme DIEUDONNE

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Mme DIEUDONNE

Justificatif
Mme DIEUDONNE
Titre: Mme DIEUDONNE
Date de publication
19 juin 2023
Description

Étude de Maitres

Stéphanie

JEANJEAN-BOUDON,

Henri PASSEBOIS et

Olivier JEANJEAN,

Notaires associes,

à CARPENTRAS,

100 Avenue Wilson

AVIS DE SAISINE DE LÉGATAIRE UNIVERSEL - DÉLAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 13 août 2006,

Madame Arlette Michelle Josette DIEUDONNE, en son vivant retraitée, demeurant à CARPENTRAS (84200) Résidence Saint Louis.

Née à BORDJ-BOU-ARRERIDJ (ALGERIE), le 28 avril 1939.

Veuve de Monsieur Michel Claude Germain SAFFER et non remariée.

Non liée par un pacte civil de solidarité.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale.

Décédée à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 13 septembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 14 avril 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Karine JACQUES-SUSINI, notaire à MALAUCENE (Vaucluse), dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.