Aux termes d'un acte par Me GOSSEIN, notaire associe à APT le 3 MAI 2023 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Forme : société civile immobilière

Dénomination : sci LES HEURES CLAIRES II

Siège : 84400 APT,  rue des Bassins

Capital : 710 .000€

Objet : L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion de tous biens et droits immobiliers, ainsi que leur financement

Gérance : M. Maurice PELLENC, demeurant à 60620 BETZ, 2 rue de la Libération

Cessions de parts : Les parts sont librement cessibles entre associés et au profit de l'ascendant

ou du descendant d'un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément

préalable à l'unanimité des associés

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Rcs d'AVIGNON