SAK/DURAN

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Justificatif
SAK/DURAN
Titre: SAK/DURAN
Date de publication
24 mai 2023
Description

Me CHARLES CALVET

46 Cours Jean Jaurès

84600 Valréas

DONATION DE FONDS DE COMMERCE

Suivant acte reçu par Maître Charles CALVET, Notaire associé, membre de la Société par Action Simplifiée dénommée « Groupe DICE Notaires » titulaire d'un Office Notarial à la résidence de VALREAS, 46, Cours Jean Jaurès, le 9 mai 2023, enregistré à la recette des impôts d'AVIGNON le15 mai 2023 volume 2023N numéro 995, il a été donné par :

Madame Züleyha SAK, épouse de Monsieur Ahmet DURAN, demeurant à VALREAS (84600), 38 cours Victor Hugo,

Au profit de :

Monsieur Malik DURAN, demeurant à VALREAS (84600), 38 cours Victor Hugo, célibataire.

La toute propriété de :

Un fonds de commerce de SNACK SANDWICHERIE RESTAURATION RAPIDE SANS ALCOOL exploité à VALREAS (84600), 38 cours Victor Hugo, lui appartenant, connu sous le nom commercial LE BOSPHORE, et pour lequel le DONATEUR est immatriculé au registre du commerce et des sociétés d'AVIGNON, sous le numéro 838 263 671.

Ce fonds comprenant :

L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés.

Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à VALREAS (84600), 38 cours Victor Hugo, où le fonds est exploité.

Le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds.

Pour avis

Le notaire