Suivant acte sous seing privé en date à ORANGE du 02.05.2023, il a été constitué sous la dénomination ci-dessous une société par actions simplifiée régie par la Loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes :

DENOMINATION : JCA.Terrassement

CAPITAL : 50 000 euros composé uniquement d'apports en numéraire

SIEGE SOCIAL : 206 rue d'Irlande - 84100 ORANGE

OBJET : - Le terrassement, les aménagements extérieurs, les aménagements de jardins, l'enrochement, le débroussaillage, l'entretien des extérieurs,

- Le commerce de tous produits et fournitures pour l'entretien et l'aménagement de l'habitat, et tous travaux de maçonnerie et de rénovation, directement ou en sous-traitance,

- Toutes études, conseils et estimations concernant ces produits et fournitures.

DUREE : 99 ans à compter de l'immatriculation au RCS d'AVIGNON.

PRESIDENT : Mme Elsa BERTOIA, demeurant à MONDRAGON (84430) 6 lotissement le Lez.

CONDITIONS D'ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DU VOTE : Tout actionnaire a autant de voix qu'il possède d'actions ou en représente.

CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS : Toutes les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité en nombre des associés, représentant au moins la moitié des actions.

La Présidente