Par arrêté n°2023-05 du 22/03/2023 le maire de la COMMUNE DE VELLERON a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de modification n°1 du PLU.

À cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. René DUBUY en qualité de commissaire enquêteur.

L'enquête se déroule à la MAIRIE DE VELLERON, du 11/04/2023 au 16/05/2023 aux jours et heures habituels d'ouverture, du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00, le vendredi de 8h30 à 12h00.

Le dossier d'enquête publique peut être consulté sur le site internet suivant : https://www.velleron.fr.

Pendant la durée de l'enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie :

- le jeudi 27 avril 2023 de 13h30 à 17h00,

- et le mardi 16 mai de 13h30 à 17h00.

Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de VELLERON ou par voie électronique à : modifplu@velleron.fr.

Le projet de modification du PLU a fait l'objet d'une évaluation environnementale.

Au terme de l'enquête, la modification du PLU sera approuvée par délibération du Conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès leur transmission en mairie, et ce pendant un an à compter de la clôture de l'enquête. Ils seront également mis en ligne sur le site internet.

A Velleron, le 19/04/2023

Philippe ARMENGOL,

Maire de Velleron.