Date et heure de clôture : 28/04/2023 à 12h00

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes Rhône Lez Provence
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 20000062800079
Code Postal : 84500
Ville : BOLLENE
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://ccrlp.emarchespublics.com/pack/annonce_marche_public_879_930114.html
Identifiant interne de la consultation :2023-06
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non
Contact : BARROCHE Marie-Laure
email : mlaure.barroche@ccrlp.fr
Tél : +33 490400128
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Voir le règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 28 Avril 2023 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite
Réduction du nombre de candidats :Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services du pouvoir adjudicateur
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
CPV - Objet principal : 90480000.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif
Lieu principal d'exécution du marché :Territoire CCRLP
Durée du marché (en mois) :36
Valeur estimée hors taxes du besoin :210000 Euros
La consultation comporte des tranches :Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Assainissement.
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 05 Avril 2023

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Publié le 07/04/2023