M. VALLET Yves

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M. VALLET Yves

Justificatif
M. VALLET Yves
Titre: M. VALLET Yves
Date de publication
29 mars 2023
Description

Etude de Maîtres Hélène SELLIER-DUPONT et

Laurence GUILIÉ, notaires associés à

Avignon (Vaucluse), 2 place Saint Lazare

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil ; Article 1378-1 Code de procédure civile ; Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 16 janvier 2017, Monsieur Yves Alphonse VALLET, en son vivant retraité, demeurant à AVIGNON (84000) 3 avenue Jean Boccace.Né à LAVAUR (81500), le 31 août 1950. Veuf de Madame Mireille Marcelle HASCOËT et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 26 novembre 2022. A consenti un legs universel. Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence GUILIÉ, notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 21 mars 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine. Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Laurence GUILIÉ, notaire à AVIGNON(84), référence CRPCEN : 84006, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de Avignon de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.