COMMUNE DE COURTHEZON,

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COMMUNE DE COURTHEZON,

Justificatif
Titre: COMMUNE DE COURTHEZON,
Date de publication
14 mars 2023
Description

Aux termes d'un acte reçu en date du 20.04.2022 par Me Coralie HAUENSTEIN Notaire titulaire d'un office notarial situé au 2 boulevard de la république 84350 COURTHEZON

La société dénommée LE CAFE DE L'AVENIR, société à responsabilité limitée au capital de 3000 euros dont le siège social est à COURTHEZON (84350) 24 place Edouard Daladier RCS AVIGNON 839 627 817

A cédé à la COMMUNE DE COURTHEZON, personne morale de droit public, située dans le département de Vaucluse dont l'adresse est à COURTHEZON (84350) Hôtel de Ville Château de Val Seille BP 14 identifiée au SIREN sous le numéro 218 400 398

Un fonds de commerce de bar débit de boisson PMU sis à à COURTHEZON (84350) 24 place Edouard Daladier connu sous le nom commercial LE CAFE DE L'AVENIR

Le cessionnaire est propriétaire du fonds cédé à compter du 20.04.2022 et en a la jouissance par la prise de possession réelle et effective à compter de ce même jour.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000.00 euros) s'appliquant :

- aux éléments incorporels pour QUARANTE CINQ MILLE EUROS (45 000.00 euros)

- au matériel pour Zéro EURO (0.00 EUR)

Les oppositions seront reçues en l'office notarial dans les 10 jours suivant la dernière en date des publications légales