M. BOUDOUILLE Maurice

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M. BOUDOUILLE Maurice

Justificatif
Titre: M. BOUDOUILLE Maurice
Date de publication
17 février 2023
Description
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION Article 1007 du Code civilArticle 1378-1 Code de procédure civileLoi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26 mai 2010, Monsieur Maurice Jean Hubert BOUDOUILLE, en son vivant retraité, demeurant à SORGUES (84700) 46 rue Saint Hubert. Né à PARIS 12ÈME ARRONDISSEMENT (75012), le 22 mai 1924. Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Décédé à SORGUES (84700) (FRANCE), le 27 mars 2020.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt aux termes du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Emmanuel COMTE, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « VALLIS CLAUSA NOTAIRES » Société d'Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux, sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse) , le 7 février 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Emmanuel COMTE, notaire  à SORGUES (84700) 71 allée des Moulins, référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l'expédition duprocès-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.