Mme CHAUSSON JACQUIN Georgette

Partager cet article


image_pdf

Mme CHAUSSON JACQUIN Georgette

Justificatif
Mme CHAUSSON JACQUIN Georgette
Titre: Mme CHAUSSON JACQUIN Georgette
Date de publication
7 février 2023
Description

Jean-Victor MONTAGARD

et Martial RAMOGNINO

300 Avenue Saint Quenin

84110 VAISON LA ROMAINE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL - DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 15 décembre 2003, Madame Georgette Fanny Dina CHAUSSON, née à VALENCE (26000), le 29septembre 1937.Veuve de Monsieur Michel JACQUIN et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à VAISON-LA-ROMAINE (84110) (FRANCE) le 20 novembre 2022.

A consenti un legs universel.

Consécutivement à son décÚs, ce testament a fait l'objet d'un dépÎt aux termes du procÚs-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire Associé, membre de la Société Civile Professionnelle « Jean-Victor MONTAGARD et Martial RAMOGNINO, Notaires associés », titulaire d'un Office Notarial à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 19 janvier 2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprÚs d'un otaire chargé du rÚglement de la succession : Maître Jean-Victor MONTAGARD, notaire à VAISON LA ROMAINE , référence CRPCEN : 84063, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l'expédition du procÚs-verbal d'ouverture du testament et copie de ce testament Le 27 Janvier 2023.

En cas d'opposition, le légataire sera soumis à la procédure d'envoi en possession.