Suivant acte reçu par Maître Jean-Victor MONTAGARD, Notaire à VAISON-LA-ROMAINE (Vaucluse), 300, Avenue Saint Quenin, le 28 octobre 2022, enregistré le 18 novembre 2022 au SPFE d'AVIGNON 1, référence 2022 N 02404,

Par :

Monsieur Didier François Roger SAUVAYRE, et Madame Marie-Laurence Thérèse DE COURTEMANCHE-BOISNORMAND DE LA CLEMENDIERE, demeurant ensemble à SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110) 95 chemin de Champlong ,

Au profit de :

Monsieur Romain Pierre Alex SAUVAYRE, époux de Madame Estelle MOLAS, demeurant à SAINT-ROMAIN-EN-VIENNOIS (84110) 411 chemin de Champlong ,

DE LA TOUTE PROPRIETE des biens ci-après désignés.

Un fonds de commerce de prestation de services dans le domaine de l'entretien parcs et jardins, plantations jardins exploité à VAISON LA ROMAINE (84110) Quartier Chamlong - Saint Romain en Viennois, lui appartenant, et pour lequel le DONATEUR est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON, sous le numéro 344905559.

Ce fonds comprenant :

L'enseigne, le nom commercial, la clientèle, l'achalandage y attachés.

Le droit au bail pour le temps restant à courir des locaux sis à VAISON LA ROMAINE (84110) Quartier Chamlong - Saint Romain en Viennois, où le fonds est exploité.

Les marchandises, le matériel et le mobilier commercial servant à l'exploitation du fonds.

Pour avis

Le notaire