Melle Valérie BASCOUL

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Melle Valérie BASCOUL

Justificatif
Melle Valérie BASCOUL
Titre: Melle Valérie BASCOUL
Date de publication
13 janvier 2023
Description

Etude de Maîtres

Pascal DAYRE

et Fabien DURET,

Notaires Associés

à BOLLENE (Vaucluse),

468, Avenue Marius Coulon

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE
UNIVERSEL -
DELAI D'OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure
civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Par testament du 4/09/2015, Mademoiselle Valérie BASCOUL, en son vivant sans profession, demeurant à LAPALUD (84840) 20 Lotissement la Verrière.

Née à BULLY-LES-MINES (62160), le 14 novembre 1971. Célibataire.

Ayant conclu avec Monsieur Guillaume Serge PASCAL un pacte civil de solidarité sousle régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Bruno MESSIE, notaire à SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX, le 6 janvier 2017.

Contrat non modifié depuis lors.

De nationalité française.

Résidente au sens de la réglementation fiscale

Est décédée à LAPALUD (84840) (FRANCE), le 15 janvier 2022., a consenti un legs universel.

Consécutivement à son décès, ce testament a fait l'objet d'un dépôt au terme du procès-verbal d'ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence HEBERT Notaire au sein de la sas Dice notaires CRPCEN 84059, 468 Avenue Marius Coulon 84500 BOLLENE, le 06/01/2023, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.

Opposition à l'exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Laurence HEBERT Notaire au sein de la sas Dice notaires CRPCEN 84059, 468 AvenueMarius Coulon 84500 BOLLENE, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant laréception par le greffe de l'expédition du procès-verbal d'ouverture du testament et copie de cetestament.

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