BOLLENE 84500,
2 Boulevard Léon Gambetta.
BP 23.

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Suivant testament olographe en date du 28 novembre 2020, Monsieur Dominique Simon Jacques GASBARRE, né à BOLLENE (84500), le 17 décembre 1960, demeurant à BOLLENE (84500) route de Montsoleil, décédé à BAGNOLS-SUR-CEZE (30200) (FRANCE) le 14 août 2022, a institué un légataire universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Lionel PERRIN, Notaire associé de la Société par Actions Simplifiée dénommée « 2KLP NOTAIRES » titulaire d’un office notarial à BOLLENE (Vaucluse), 2 Boulevard Léon Gambetta, le 9 novembre 2022, dont copie authentique a été adressée au Greffe du Tribunal
Judiciaire de CARPENTRAS le 16 Novembre 2022.
Un acte portant contrôle de la saisine du légataire universel a été dressé par Maître Lionel PERRIN, notaire associé à BOLLENE le 9 novembre 2022 dont copie authentique a été adressée, avec copie authentique de l’acte de dépôt de testament au Greffe du Tribunal Judiciaire de CARPENTRAS le 16 Novembre 2022
Toute opposition à l’exercice de ses droits par le légataire universel doit être formée par tout intéressé auprès de Maître Lionel PERRIN, notaire associé à BOLLENE (84500) BP 23 2 Boulevard Léon Gambetta, référence CRPCEN : 84058, notaire chargé de la succession
dont il s’agit dans le mois suivant la réception par le greffe de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et la copie figurée de ce testament, soit à compter du 17 Novembre 2022.
La Circulaire CIV/02/17, du 26 janvier 2017, précise que le légataire universel bénéficie d’un droit de saisine de plein-droit à l’expiration du délai d’opposition, soit au plus tard un mois après la publication de l’avis de saisine au BODACC et à un journal local
d’annonces légales.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour avis le notaire

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Publié le 24/11/2022