Marché clôturé

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR / DE L'ENTITE ADJUDICATRICE
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King - 84054 Avignon Cedex 1 France - Type d'organisme : Société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM - Activité(s) principale(s) : Logements et développement collectif
OBJET DU MARCHE : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien courant de plomberie du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Relance des lots 4, 5 et 6 (Sites Orange, Isle sur la Sorgue, Cavaillon, Apt)
Code CPV principal : 45330000-4 Type de Marché : Travaux
Description succincte : L’objet du présent marché est d’assurer les travaux d’entretien, rénovation et amélioration des bâtiments du patrimoine de Grand Delta Habitat pour le corps d’état plomberie.
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Type de marché : Accord-cadre à bons de commande avec maximum passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Variantes non autorisées (Cf. R.C.)
Durée du marché en mois : Le marché est conclu pour une période maximale de 23 mois à compter du 01/02/2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Le marché s’achèvera nécessairement le 31/12/2024.
Information sur les lots : Le marché est divisé en 3 lots définis comme suit :
Lot n° 4 : Agence d’Orange
Lot n° 5 : Agence de l’Isle sur la Sorgue (Sites Cavaillon et Isle sur la Sorgue)
Lot n° 6 : Agence de l’Isle sur la Sorgue (Site Apt)
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés : Cf. R.C.
Modalités de financement et de paiement : Cf. R.C.
Forme juridique : Cf. R.C.
Langue à utiliser dans l'offre / candidature : Français - Unité monétaire utilisée : l'euro.
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Situation juridique : Cf. R.C.
Capacité économique et financière : Cf. R.C.
Capacité technique : Cf. R.C.
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération -
Valeur technique : 60% - Prix des prestations : 40%
PROCEDURES et DELAIS
Procédure Adaptée
Date limite de réception des offres : 12/12/2022 à 11h00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres
RENSEIGNEMENTS et ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif : Mme Patricia ANGELIER - GRAND DELTA HABITAT - 3, rue Martin Luther King 84054 Avignon Cedex 1 - Email : patricia.angelier@granddelta.fr
Conditions d'obtention du DCE : Téléchargement gratuit en accès direct non restreint et complet sur http://www.marches-securises.fr - Remise des offres : Transmission obligatoire par voie électronique via le site http://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire d'Avignon - Palais de Justice 2, boulevard Limbert -84078 Avignon - Tél. +33 432747400
Introduction des recours : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

3955029
Publié le 22/11/2022