Mlle JOLY Eloïse Josette

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Mlle JOLY Eloïse Josette

Justificatif
Titre: Mlle JOLY Eloïse Josette
Date de publication
10 novembre 2022
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 25 février 2015, Mademoiselle Eloïse Josette JOLY, en son vivant retraitée, demeurant à CAVAILLON (84300) 358 cours Sadi Carnot. Née à GORDES (84220), le 1er décembre 1925. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à CAVAILLON (84300) (FRANCE) le 28 juillet 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Laurence LIENS, Notaire au sein de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 7 novembre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître LIENS, notaire à GORDES , référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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Publié le 10/11/2022