AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 4 mai 2004,
Madame Norma BAYLEY, retraitée, demeurant à GOULT (84220) 3 rue du Cheval Blanc, née à DUNEDIN (NOUVELLE-ZELANDE), le 9 décembre 1926, veuve de Monsieur Franck BENNEY, décédée à APT (84400) le 29 octobre 2018
A institué une légataire universelle.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître MARCH, notaire à NICE (06000) le 8 août 2019, suivi d’un acte complémentaire reçu par Maître Jeanne CASPAR, notaire à BEAULIEU SUR MER (06310), le 17 octobre 2022, duquel il résulte que la légataire universelle remplit les conditions de la saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Jeanne CASPAR, notaire à BEAULIEU SUR MER (06310) 1 rue Salisbury, Empress Résidence, référence CRPCEN : 06055, dans le mois suivant la réception, par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal de dépôt du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, la légataire universelle sera soumise à la procédure d’envoi en possession.
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Publié le 27/10/2022