M. HECTOR Claude

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M. HECTOR Claude

Justificatif
Titre: M. HECTOR Claude
Date de publication
19 octobre 2022

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 23 mai 2022, suivi d’un codicille en date du 29 mai 2022, Monsieur Claude Henri Charles HECTOR, en son vivant retraité, demeurant à L’ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) 1141 route de Caumont, né à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800), le 18 août 1939, Veuf de Madame Magali Marie Josette BERNARD et non remarié, non lié par un pacte civil de solidarité, décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE) , le 10 août 2022,
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier BERGER, Notaire à VILLENEUVE LEZ AVIGNON, 16 Avenue Gabriel Péri, le 5 octobre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Olivier BERGER, notaire à VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400) 16 Avenue Gabriel Péri, référence CRPCEN : 30063, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession

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Publié le 19/10/2022