AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 3 avril 2003, Monsieur José SALVA, en son vivant sans profession, divorcé de Madame Diane Holloway DWYER, demeurant à SAUMANE-DE-VAUCLUSE (84800) 5 lotissement Le Pied Le Luc.
Né à CAVAILLON (84300), le 29 avril 1965.
Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE), le 25 novembre 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet :
-d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christelle GIRAULT, notaire à MENERBES,
-et d’un procès-verbal complémentaire de contrôle de la saisine du légataire universel reçu par Maître Anne GUIGUE, Notaire au sein de la SCP «Jocelyne PEYTIER, Doris NUNEZ », titulaire d’un Office Notarial à L’ISLE S/LA SORGUE (Vaucluse), Résidence L’Orée de l’Isle, le 4 octobre 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Anne GUIGUE, notaire à L'ISLE-SUR-LA-SORGUE (84800) , référence CRPCEN : 84015, dans le mois suivant la réception par le greffe du Tribunal judiciaire d’AVIGNON de la copie authentique du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament et la copie authentique du procès-verbal de contrôle de la saisine du légataire universel.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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Publié le 13/10/2022