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VILLE D’ORANGE
Titre: VILLE D’ORANGE
Description
Avis au public
Commune d’Orange
Enquête publique portant sur la modification du PLU n°2
Par arrêté n°73 du 26 avril 2022 le Maire de la commune d’Orange a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur la modification du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune d’Orange.
La personne responsable de l’élaboration du PLU est la commune d’Orange représentée par son maire M.Yann Bompard et dont le siège administratif est situé à la mairie d’Orange.
A l'issue de l'enquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de l’enquête et suivant l’avis du commissaire enquêteur.
A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Michel CARLIN en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera en mairie d’Orange, Place Georges Clémenceau du 3 octobre 2022 au 2 novembre 2022 inclus, soit pendant 31 jours.
Le commissaire enquêteur recevra le public :
- le 3 octobre 2022 de 8h30 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 13 octobre 2022 de 8h30 à 12h au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
- le 2 novembre de 13h30 à 17h00 au service urbanisme Hôtel de Communauté, 307 Av. de l’Arc de Triomphe
Le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site https://www.ville-orange.fr, en mairie d’Orange aux jours et heures habituels d’ouverture.
Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions :
- soit sur le registre d'enquête
- soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie D’Orange à l'attention de M.Michel CARLIN, commissaire enquêteur, Place Georges Clémenceau ou par courrier électronique à ads@ville-orange.fr
- Le dossier soumis à l'enquête publique comprend :
- la modification du PLU complétée le cas échéant par une étude d’impact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête et le bilan de la concertation,
- les avis émis sur le projet de PLU,
- la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont elle s’insère dans la procédure administrative.
Il n’est pas prévu de réunion d’information et d’échanges
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Orange et à la préfecture de Vaucluse aux jours et heures habituels d’ouvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.
Dès la publication de l’arrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
A ORANGE le 15/09/22
Le Maire
Yann BOMPARD
3954545
Publié le 05/10/2022
Publié le 05/10/2022
