CONSTITUTION DE SOCIETE

Par acte SSP en date du 1er septembre 2022, a été créée une société dénommée TOPSTAR Alliance. Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 10.000 €. Siège social : 145 avenue de Fontvert 84130 LE PONTET. Objet : Développer en commun entre les associés, sans que cette coopération ne soit exclusive, des projets de coopération en relation avec la gestion de droits de propriété intellectuelle de variétés fruitières protégées et des marques liées à ces variétés fruitières, ainsi que la commercialisation sous forme de sous-licence d’exploitation de ces variétés et marques soit directement soit par l’intermédiaire d’un réseau de licenciés ou de sous-licenciés. Durée : 99 ans. Admission aux assemblées et droit de vote : Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il possède ou représente d'actions. Agrément : La cession des actions est libre. Président : M. Renaud PIERSON, domicilié 6 Impasse du Picabrier, 84510 Caumont-sur-Durance. Immatriculation au RCS d'Avignon.

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Publié le 07/09/2022