AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil

Article 1378-1 Code de procédure civile

Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 17 décembre 2020, Monsieur Peter Ernst KLAUSSNER, en son vivant retraité, demeurant à RUSTREL (84400) 238 chemin de Saint Joseph, né à BREMEN, (ALLEMAGNE) le 24 mars 1937, ayant conclu avec Monsieur Bruno LUTTKE un pacte civil de solidarité sous le régime de la séparation de biens, suivant contrat reçu par Maître Peter REIBENSPIES, notaire à LINDAU, le 27 mai 2008. Contrat non modifié depuis lors. De nationalité allemande. Résident au sens de la réglementation fiscale.
Décédé à RUSTREL (84400) (FRANCE) le 25 juillet 2022.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître LERSY, Notaire  de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 24 août 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me LERSY, notaire à GORDES (VAUCLUSE)  84220, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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Publié le 30/08/2022