AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 13 janvier 2005, Mme Suzanne DUBOIS, en son vivant retraitée, demeurant à ORANGE (84100) 774 avenue Félix Ripert Ehpad Le Sacré Coeur Née à THONES (74230), le 20 mars 1931, célibataire, de nationalité française, décédée à ORANGE (84100), le 9 mars 2022, A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie DOURLENT, Notaire au sein à ORANGE (Vaucluse), 179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 21 juin 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sophie DOURLENT, notaire à ORANGE, référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

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Publié le 24/06/2022