Géraldine CARBONEL
Avocat au Barreau d’Avignon
610 rue du Grand Gigognan
Immeuble Le Forum de Courtine
84000 AVIGNON

LOCATION GERANCE

Suivant acte SSP en date à AVIGNON du 20 juin 2022, la sté TI Café, au capital de 1 000 euros ayant son siège social à MORIERES LES AVIGNON (84310) 16 Place de la Liberté, immatriculée au RCS d’AVIGNON sous le n°899 346 852, représentée par M. Laurent CIBRARIO,
a donné en location-gérance à Mme Carole JACQUEMOND épse BELCHI demeurant 3 impasse des lilas à MORIERES LES AVIGNON (84310) ou toute personne morale dans laquelle elle serait associée qu’elle se substituerait, en cours d’immatriculation au RCS d’Avignon,
un fonds de commerce de « débit de boissons, crêperie, snack, salon de thé, vente de sandwiches et de glaces » connu sous l'enseigne « Ti Café » sis à MORIERES LES AVIGNON (84310) 16 Place de la Liberté, pour lequel le Loueur est immatriculé au RCS d’Avignon sous le n°899 346 852, et sous le n° SIRET 899 346 852 00010, pour une durée ferme de 2 ans, à compter du 1/07/2022 pour se terminer le 30/06/2024sans possibilité de le résilier en dehors des cas visés à l'article «CLAUSE RESOLUTOIRE».
A l’arrivée du terme, ce contrat sera renouvelable par tacite prolongation pour une nouvelle période d'égale durée avec faculté pour l'une ou pour l'autre des Parties d'y mettre fin à l'expiration de chaque période annuelle, moyennant un préavis de 6 mois par LRAR.
Pour insertion.

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Publié le 24/06/2022