Communauté de Communes du
Pays Réuni d’Orange (84)
307 av de l’Arc de Triomphe
84100 ORANGE

AVIS D’APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

TRAVAUX

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24840023600175
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non
Nom du contact : marjorie.monago - Tél : +33 0490030155 - Mail : m.monago@ccpro.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacités techniques et professionnelles : Fournir mémoire technique avec agrément et ou titre nécessaire
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Mercredi 08 juin 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : non
Possibilité d'attribution sans négociation : oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : non
Critères d'attribution : Prix 70 %
Valeur technique 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRANSPORT ET TRAITEMENT DES GRAVATS
PROCEDURE D'URGENCE
Classification CPV : 90500000
Type de marché : Travaux
Description succinte du marché : Le présent marché a pour but de procéder au transport et au traitement des gravats collectés en déchetterie sur le territoire de la CCPRO. Cette dernière dispose actuellement de 3 installations communautaires.
Lieu principal d'exécution : Orange - Courthézon - Caderousse
Durée du marché (en mois) : 18
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non
Marché alloti : oui
Section 5 : Informations sur les lots
LOT :
ENLEVEMENT ET TRANSPORT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETTERIES DE LA CCPRO
Classification CPV : 90500000
Lieu d'exécution du lot : ORANGE COURTHEZON CADEROUSSE
LOT :
TRAITEMENT DES GRAVATS ISSUS DES DECHETTERIES DE LA CCPRO
Classification CPV : 90500000
Lieu d'exécution du lot : ORANGE COURTHEZON CADEROUSSE
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : non
Autres informations complémentaires :
Procédure adaptée URGENTE Article L2122-1 et R2122-1 du Code de la Commande Publique
Lot 1 : Transport
Les montants de l’accord cadre est conclu selon les montants : 50.000 € HT minimum et 90.000 € HT maximum.
Lot 2 : Traitement des déchets
L’accord cadre est conclu selon les quantités suivantes : 4.000 Tonnes minimum et 9.000 Tonnes maximum.
Les prix unitaires précisés sur le BPU seront appliqués aux quantités réellement exécutées.
Date d'envoi du présent avis :
30 mai 2022

3953917

Publié le 02/06/2022