Communauté de Communes du
Pays Réuni d'Orange (84)
307 av de l’Arc de Triomphe
84100 ORANGE

AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

SERVICES

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange (84)
Numéro national d'identification :
Type : SIRET - N° : 24840023600175
Code postal / Ville : 84100 Orange
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyens d'accès aux documents de la consultation
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Identifiant interne de la consultation : 2022-35
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : PASCALE TEYSSIER - Mail : marchespublics@ccpro.fr
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Capacité économique et financière : Indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans.
Capacités techniques et professionnelles : Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : Vendredi 10 juin 2022 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (accord-cadre uniquement) :
Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange
307 Avenue de l'Arc de Triomphe 84 100 Orange
marchespublics@ccpro.fr
Critères d'attribution : Critère Prix des prestations pondéré à 70 %.
Critère Valeur technique pondéré à 30 %.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : FAUCARDAGE SUR LES VOIES ET FOSSES DE LA CCPRO
Classification CPV : 77314000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution : Territoire de la CCPRO (Orange, Jonquières, Courthézon, Châteauneuf-du Pape et Caderousse)
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée hors TVA : Valeur minimale : 70000 - Valeur maximale : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de NIMES
Introduction des recours : Si elle estime que le pouvoir adjudicateur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, toute personne ayant un intérêt à agir peut contester une décision ou la procédure dans les conditions suivantes :
- introduction d'un référé précontractuel auprès du Tribunal spécialisé à partir de la publication de l'avis de publicité jusqu'à la signature
du marché.
A cet égard, il est précisé qu'un délai de 16 jours sera respecté entre l'envoi de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre aux candidats et la conclusion du marché ou 11 jours si la notification du rejet est transmise par voie dématérialisée.
- introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis de publicité.
Date d'envoi du présent avis
16 mai 2022

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Publié le 18/05/2022