Etude de Maîtres Jocelyne PEYTIER,
Doris NUNEZ,
Notaires associés à
L’ISLE SUR LA SORGUE (Vaucluse)
Résidence de L’Orée de l’Isle.

Suivant acte reçu par Maître Jocelyne PEYTIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Jocelyne PEYTIER, Doris NUNEZ », titulaire d’un Office Notarial à L’ISLE SUR LA SORGUE (Vaucluse), Résidence L’Orée de l’Isle, le 8 avril 2022 a été constituée une société civile ayant les caractéristiques suivantes :
La société a pour objet : l’acquisition, en état futur d’achèvement ou achevés, bâti ou non bâti, l’apport, la propriété, la construction, l’administration et la vente (si nécessaire) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
La société est dénommée : LE CLOS DU VERGER.
Le siège social est fixé à : CHEVAL-BLANC (84460), 292 chemin de la Tramontane.
La société est constituée pour une durée de 99 années.
Le capital social est fixé à la somme de : TROIS MILLE EUROS (3 000,00 EUR). Les apports sont numéraires. Monsieur Philippe FRANCOIS, Madame Anne TOURNIAIRE et Monsieur Arnaud FRANCOIS apportent chacun la somme de MILLE EUROS (1 000,00 EUR).
Les parts ne sont librement cessibles qu’au profit d’un associé, toutes les autres cessions sont soumises à l'agrément préalable à l’unanimité des associés.
Le gérant est Monsieur Philippe FRANCOIS, demeurant à LE THOR (84250) 707 route de Velleron.
La société sera immatriculée au registre du commerce et des sociétés de AVIGNON.
Pour avis
Le notaire.

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Publié le 13/04/2022