Mme JAUME Micheline

Partager cet article


image_pdf

Mme JAUME Micheline

Justificatif
Titre: Mme JAUME Micheline
Date de publication
16 mars 2022
Description

Office Notarial Jean-Baptiste BOREL
Notaire Associé
179 Rue du Colonel Arnaud Beltrame
84100 ORANGE

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 7 novembre 2018 suivi de deux codicilles en date des 08 novembre 2018 et 14 mai 2020, Mme Micheline Georgette JAUME, en son vivant retraitée, demeurant à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830) 209 route de Camaret, Née à SERIGNAN-DU-COMTAT (84830), le 23 septembre 1923, veuve de Mr Paul LEID et non remariée, de nationalité française, résidente au sens de la réglementation fiscale, décédée à ORANGE (84100) , le 21 février 2022, A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Sophie DOURLENT, Notaire au sein de l’Office Notarial à ORANGE (Vaucluse), 179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 1er mars 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire soussigné chargé du règlement de la succession, référence CRPCEN 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition
du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.

3953234
Publié le 16/03/2022