Mme MOTTET Anne

Partager cet article


image_pdf

Mme MOTTET Anne

Justificatif
Titre: Mme MOTTET Anne
Date de publication
25 février 2022
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 23 octobre 2014, Madame Anne Marie Mauricette Suzanne MOTTET, en son vivant retraitée, demeurant à AVIGNON (84000) 10 place Saint Lazare. Née à PIOLENC (84420), le 22 septembre 1944.Célibataire.Non liée par un pacte civil de solidarité. Décédée à AVIGNON (84000) le 24 décembre 2021. A consenti un legs universel. Ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Hélène SELLIER - DUPONT, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Hélène SELLIER-DUPONT et Laurence GUILIÉ, notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à AVIGNON (Vaucluse), 2 place Saint Lazare, le 10 février 2022, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine et dont la copie authentique a été reçue par le Greffe du Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON le 16 Février 2022. Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès de Maître Hélène SELLIER-DUPONT, notaire à AVIGNON (Vaucluse) 2 Place Saint Lazare, référence CRPCEN : 84006, chargé du règlement de la succession, dans le mois suivant la réception par le greffe de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament. En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
Pour insertion Le Notaire

3953095
Publié le 25/02/2022