LEGI-ACT’
SOCIETE d’AVOCATS
3, avenue de la Synagogue BP 10091
84006 AVIGNON CEDEX 1

Suivant acte sous seing privé en date à PERNES LES FONTAINES du 24.01.2022, il a été constitué sous la dénomination ci-dessous une société par actions simplifiée régie par la Loi et les dispositions réglementaires en vigueur, dont les caractéristiques sont les suivantes :
DENOMINATION : ADBC GROUPE
CAPITAL : 228 000 euros
SIEGE SOCIAL : 241 chemin de Saint-Antoine 84210 PERNES LES FONTAINES
OBJET :
- L'acquisition et la gestion de tous titres de participations et de tous placements, tels que valeurs mobilières, droits sociaux et tous autres titres de toute nature ;
- L'activité de société holding animatrice par la définition et la mise en oeuvre de la politique générale du groupe, l'animation des sociétés qu'elle contrôle exclusivement ou conjointement ou sur lesquelles elle exerce une influence notable en participant activement à la définition de leurs objectifs et de leur politique économique ;
- La prestation de tous services se rapportant aux activités ci-dessus notamment de services de management, administratifs, juridiques, comptables au profit de ses filiales ou sous-filiales ;
- L’exercice de tous mandats sociaux,
- L’obtention de toute ouverture de crédit, prêt ou facilité de caisse, destinées au financement de ces opérations, avec ou sans l’octroi de toutes garanties.
DUREE : 99 ans à compter de l’immatriculation au RCS près le Greffe du Tribunal de Commerce d'AVIGNON
PRESIDENT : M. Nicolas DUBOUCH, demeurant à PERNES LES FONTAINES (84210) 241 chemin de Saint-Antoine
CONDITIONS D’ADMISSION AUX ASSEMBLEES ET EXERCICE DU DROIT DU VOTE : Tout actionnaire titulaire d'actions ordinaires a autant de voix qu'il possède d'actions ordinaires ou en représente.
Tout actionnaire titulaire d'actions de préférence dispose d'un droit de vote multiple (x10) par action de préférence.
CLAUSES RESTREIGNANT LA TRANSMISSION DES ACTIONS :
Toutes les cessions d'actions, à titre onéreux ou gratuit, sont soumises à l'agrément préalable de la collectivité des actionnaires, statuant à la majorité des deux tiers des actionnaires disposant du droit de vote.
Le Président

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Publié le 01/02/2022