MAIRIE DE BONNIEUX
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté N° 20211230 en date du 30.12.2021, le Maire de la Commune de BONNIEUX a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant que la révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur Jacques SUBE, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, par décision du 1/12/2021.
L’enquête se déroulera en Mairie du vendredi 21 janvier 2022 au lundi 21 février 2022 inclus. Monsieur le commissaire enquêteur recevra en mairie :
- Vendredi 21/01/2022 de 09h30 à 11h30 ;
- Samedi 12/02/2022 de 09h30 à 11h30 ;
- Lundi 21/02/2022 de 9h30 à 11h30.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être soit :
- consignée dans le registre mis à disposition du public, en mairie, aux jours et heures d’ouverture
- adressée par courrier postal l’adresse suivante :
Monsieur le commissaire enquêteur – Mairie – 7 Rue Jean-Baptiste Aurard - 84480 BONNIEUX
adressée par courriel à l’adresse suivante : js.ce84@hotmail.com, avant le lundi 21/02/2022 à 11h30.
A l'issue de l'enquête, le conseil municipal délibèrera sur la suite à donner au projet.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions à la mairie aux jours et heures d’ouverture, et sur le site internet de la commune, pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
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Publié le 26/01/2022