VILLE DE PERNES LES FONTAINES

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VILLE DE PERNES LES FONTAINES

Justificatif
Titre: VILLE DE PERNES LES FONTAINES
Date de publication
11 janvier 2022
Description

AVIS AU PUBLIC
PRESCRIPTION DE LA PROCEDURE DE REVISION ALLEGEE N°2
DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE LA COMMUNE

Par délibération N°2021-03 du 16 décembre 2021, transmise au représentant de l’Etat, le Conseil municipal a prescrit la procédure de révision allégée N°2 du Plan Local d’Urbanisme ayant pour objectifs d’autoriser l’implantation d’un parc photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière dite « La Machotte », située désormais en zone agricole du PLU et représentant un périmètre d’environ 5 hectares qui n’est plus exploité et dont la remise en état des sols a débuté. Ce projet, compte-tenu de l’importance de la production d’énergie à venir, est compatible à la fois au SCOT en vigueur du Bassin de Vie d’Avignon et aux lois relatives à la transition énergétique.
Ladite délibération est affichée, à compter du Lundi 10 janvier 2022, en Mairie de Pernes-les-Fontaines et en Mairie annexe du Hameau Les Valayans, aux lieux habituels d’affichage, pendant au moins un mois.

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Publié le 11/01/2022