AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testaments olographes en date des 13 décembre 2004 et 14 septembre 2011, Mme Odette MEUNIER, en son vivant retraitée, veuve de Mr Alexandre CHALOT, demeurant à ORANGE (84100) maison de retraite Raoul Rose Rue des Girbes, Née à ORANGE (84100), le 21 juin 1928, de nationalité française, et décédée à ORANGE (84100), le 14 octobre 2021, A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ces testaments ont fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Me Sophie DOURLENT, notaire salariée à ORANGE (Vaucluse), 179, rue du Colonel Arnaud Beltrame, le 23 décembre 2021, duquel il résulte que les légataires remplissent les conditions de leur saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Sophie DOURLENT, notaire à ORANGE (84100), référence CRPCEN : 84050, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, les légataires seront soumis à la procédure d’envoi en possession.
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Publié le 27/12/2021