Mme CORNILLAC Odette

Partager cet article


image_pdf

Mme CORNILLAC Odette

Justificatif
Titre: Mme CORNILLAC Odette
Date de publication
12 novembre 2021
Description

SCP Stéphanie JEANJEAN
BOUDON, Henri PASSEBOIS
Olivier JEANJEAN
Notaires Associés
Carpentras

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 9 mai 2019, Madame Odette Simone CORNILLAC, en son vivant retraitée, demeurant à COURTHEZON (84350) 7 rue Pierre Mendès France.
Née à COURTHEZON (84350), le 1er juin 1929.
Veuve de Monsieur Ivan Henri Auguste GIRAUD et non remariée. Non liée par un pacte civil de solidarité.
De nationalité Française.
Résidente au sens de la réglementation fiscale.
Décédée à ORANGE (84100) (FRANCE) le 22 août 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Henri PASSEBOIS, Notaire Associé de la Société Civile « Stéphanie JEANJEAN-BOUDON, Henri PASSEBOIS et Olivier JEANJEAN, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial à CARPENTRAS, 100 Avenue Wilson, le 29 octobre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Henri PASSEBOIS, notaire à CARPENTRAS (84200), référence CRPCEN : 84037, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3952383

Publié le 12/11/2021