Etude de Maîtres Pascal DAYRE
et Fabien DURET,
Notaires Associés
à BOLLENE (Vaucluse),
468, Avenue Marius Coulon

Suivant acte reçu par Maître Pascal DAYRE, Notaire soussigné, membre de la Société par Action Simplifiée dénommée « Groupe Dice notaires », titulaire d’un Office Notarial à la résidence de BOLLENE (Vaucluse), 468, Avenue Marius Coulon, le 27 juillet 2020 a été constitué un groupement foncier agricole ayant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION  : GFA NOUGUIER
FORME : Groupement Foncier Agricole
SIEGE SOCIAL : BOLLENE (84500), 321 Chemin du Pont de la Pierre
OBJET : la création ou la conservation d’une ou plusieurs exploitations agricoles, soit l’une et l’autre de ces opérations. Le groupement assure ou facilite la gestion des exploitations dont il est propriétaire, notamment en les donnant en location dans les conditions prévues au titre 1er du livre IV du Code rural et de la pêche maritime portant statut du fermage et du métayage.
Plus spécifiquement, et pour réaliser cet objet :
- l’acquisition, la propriété, la gestion, la location, l’administration, l’aliénation, par tous moyens à la convenance du groupement, de tous biens ou droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine ;
- et généralement, dans le cadre de cet objet, toutes opérations quelconques, y compris l’emprunt et la constitution de garanties, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
DUREE : 99 ans
CAPITAL : SIX CENT NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS (609 472,00 EUR)
- Apport(s) en nature : SIX CENT NEUF MILLE QUATRE CENT SOIXANTE-DOUZE EUROS (609 472,00 EUR).soit
Monsieur Emmanuel NOUGUIER apporte des biens pour 215.270,80 euros
Monsieur Vincent NOUGUIER-PALM apporte des biens pour 239.635,10 euros
Monsieur Sébastien NOUGUIER apporte des biens pour 30.676,10 euros
Monsieur Raphaël NOUGUIER apporte des biens pour 123.890 euros
GERANCE : Monsieur Emmanuel NOUGUIER demeurant 401 rue du pont de la pierre 84500 BOLLENE et Raphaël NOUGUIER demeurant 477 rue du pont de la pierre 84500 BOLLENE
CESSION DE PARTS :
La transmission de parts s'opère obligatoirement par acte authentique.
Elle est rendue opposable au groupement par mention de transfert sur le registre des associés, en conformité de l’article 51 du décret numéro 78-704 du 03 juillet 1978.
Toute cession à titre onéreux, ne peut avoir lieu qu'avec l'agrément des associés, donné dans les conditions suivantes :
1°) Le cédant informe le gérant de son projet de cession en indiquant le nombre de parts cédées, les nom, prénoms et adresse du cessionnaire ainsi que le prix offert.
2°) Dans les dix jours, le gérant notifie le projet de cession à tous les associés autres que le cédant.
3°) Chacun de ceux-ci à un délai de 30 jours à compter de la réception de cette notification pour faire connaître au groupement son intention de se porter acquéreur, et indiquer le nombre de parts qu'il désire acquérir. Son silence, pendant ce délai, équivaut à une renonciation à acheter.
4°) Si toutes les parts offertes trouvent acquéreurs parmi les associés :
5°) Si toutes les parts offertes n'ont pas trouvé acquéreurs parmi les associés, le surplus peut être acquis, sur proposition de la gérance ou de tout associé :
6°) le nom du ou des acquéreurs proposés, associés ou tiers, ou l'offre d'achat par le groupement ainsi que le prix offert, sont notifiés au cédant. Ce dernier peut alors renoncer à tout ou partie de son projet de cession ; dans ce cas, il doit en aviser le groupement dans les quinze jours de la réception de la notification.
7°) Si aucune offre n'est faite au cédant dans les quatre mois de la notification de son projet de cession au gérant, l'agrément de la cession sera réputé acquis à moins que les autres associés ne décident, dans le même délai, la dissolution anticipée du groupement. Cette décision est alors notifiée au cédant qui peut, cependant, y faire échec en faisant connaître au gérant, dans le mois, qu'il renonce à la cession.
IMMATRICULATION : Tribunal de commerce d’Avignon.
Pour avis
Le notaire.
3952324

Publié le 02/11/2021