Avis d’appel public à la concurrence

Pouvoir adjudicateur : Désignation :
MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
8 RUE JOSEPH DUCOS
BP56
84232 CHATEAUNEUF DU PAPE CEDEX
Téléphone : 04.90.83.57.52
Adresse internet : http://www.chateauneufdupape.org
E-Mail : c.chambellant@mairie.chateauneuf.com
Statut : Commune
Activité(s) principale(s) : · Services généraux des administrations publiques
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis concerne un marché.
Objet du marché : Réalisation de la charte graphique et du logo de la ville - L'objet du présent marché est de concevoir le nouveau logo de la Ville de Châteauneuf du Pape, et de définir une nouvelle charte graphique, de les transcrire et de les rendre applicables à l'ensemble des supports de correspondance et de communication de la Ville, qu'ils soient numériques ou imprimés.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) ordinaire(s)
Type de marché de services : Services administratifs, sociaux, éducatifs et culturels et soins de santé
Lieu principal d'exécution : Mairie de Châteauneuf du Pape
CPV global à la consultation
CPV principal : 75200000-8
Les prestations sont traitées à prix forfaitaires.
Dévolution en marché unique.
Il n'est pas prévu de variantes exigées et les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Avance : Pas d'avance
Interdiction de soumissionner
L'acheteur, en vertu des articles L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement.
L'acheteur exclut les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un marché public antérieur.
L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens.
L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence.
L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature :
Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables :
Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont:
Aptitude :
- L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers
- Capacité technique et professionnelle :
- Références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.
- Acceptation de références en fournitures et services datant de plus de trois ans
Procédure : MAPA ouvert
Critères d'attribution
Le classement des offres et le choix du/des attributaire(s) sont fondés sur l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous :
Les critères sont notés sur 20.
1. Critère Caractéristiques opérationnelles pondéré à 20 %.
1.1. Sous-critère Expérience du candidat dans le domaine concerné
1.2. Sous-critère Moyens matériels et humains dont dispose le candidat
1.3. Sous-critère Organisation de l'intervention
2. Critère Prix des prestations pondéré à 20 %.
3. Critère Valeur technique pondéré à 60 %.
- Qualité de traitement des attentes de la Ville,
- Approche créative,
- Propositions singulières et accrocheuses en adéquation avec la renommée de la Ville,
- Lisibilité, intemporalité, prestige,
- Mise en valeur de l'image de Châteauneuf du Pape,
- Création d'un principe visuel fort pour marquer l'identité de Châteauneuf du Pape.
3.1. Sous-critère Capacité financière
3.2. Sous-critère Expérience dans le domaine concerné
3.3. Sous-critère Mémoire technique
3.4. Sous-critère Qualification dans le domaine concerné
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : MP2021-02
La présente consultation est une consultation initiale.

Date limite de réception des offres : 16/10/2021 à 12:00

Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Délivrance du DCE
Le dossier de consultation des entreprises n'est pas publié sur le profil d'acheteur.
L'accès aux documents est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr/
Modalités essentielles de financement et de paiement :
Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Règlement par Sur présentation de facture après constat contradictoire de la réception des prestations.
Avis périodique :
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché ou un de ses lots plusieurs offres, en agissant à la fois :
- en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membre de plusieurs groupements.
Instance chargée des procédures de recours : TA NIMES
Introduction des recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre la présente décision, devant le tribunal administratif. Le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du marché public ou de l'accord-cadre.
Conditions de remise des candidatures
La transmission des candidatures se fait obligatoirement par voie électronique via le profil d'acheteur : www.marches-securises.fr.
Un mode d'emploi est disponible sur le site. Les frais d'accès au réseau sont à la charge des candidats.
La remise des candidatures contre récépissé n'est pas autorisée.
La présentation d'une candidature sous forme d'un support physique électronique n'est pas autorisée.
L'envoi des candidatures par voie postale n'est pas autorisé.
Signature des documents transmis par le candidat
L'acheteur exige que les opérateurs économiques signent électroniquement le DUME (électronique) ou documents équivalents (DC1 et DC2).
Il n'est pas exigé des candidats que l'acte d'engagement soit signé(e) au stade de la réception des offres. Seul l'attributaire devra impérativement signer électroniquement l'acte d'engagement.
En cas de groupement l'acte d'engagement sera signé(e) par chaque membre du groupement ou par le mandataire dument habilité par un document d'habilitation (copie de la convention de groupement ou acte spécifique d'habilitation). La production d'un document d'habilitation, signé de façon électronique par chaque membre du groupement, sera exigée du seul attributaire.
L'obligation de signature électronique se fait conformément aux conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique.
Autres Informations
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Adresse de retrait des dossiers :
MAIRIE DE CHATEAUNEUF DU PAPE
Adresse : 8 Rue Joseph Ducos 84230 CHATEAUNEUF DU PAPE
Tél : 04.90.83.57.52
Courriel : c.chambellant@mairie.chateauneuf.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/09/2021
3951984

Publié le 24/09/2021