Aux termes d'un acte sous seing privé établi à SARRIANS en date du 21 septembre 2021, il a été constitué une société civile de moyens présentant les caractéristiques suivantes :
DENOMINATION : SCM HNCV,
SIEGE SOCIAL : ESPACE REGAIN, 141 ALLEE DE VALENSOLE, SARRIANS (84260)
OBJET : - La société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté de choix par le malade et de l'indépendance technique et morale de chaque associé.
- Elle peut notamment acquérir, louer, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Elle peut encore engager le personnel auxiliaire nécessaire et plus généralement, procéder à toutes opérations financières, mobilières et immobilières, se rapportant à l'objet social et n'altérant pas son caractère civil.
DUREE : 99 ans à compter de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés.
CAPITAL : 500 euros - Montant des apports en numéraire : 500 euros
GERANCE :
- JEAN-MARIE NG CHEONG VEE, demeurant 204 Chemin de la Lègue à CARPENTRAS (84200),
- Monsieur MUSTAFA HEIRECHE, demeurant 60 Chemin de la Muscadelle, à L’ISLE SUR LA SORGUE (84800),
AGREMENT DES CESSIONS : Les parts ne peuvent être cédées qu'à des personnes physiques ou morales exerçant une profession de santé à titre libéral.  Si la cession s'opère au profit d'un associé, elle n'est pas subordonnée à un agrément préalable. Si au contraire elle doit s'opérer au profit d'un non-associé, elle ne peut avoir lieu qu'avec le consentement des associés, représentant plus des trois quarts des parts sociales.
IMMATRICULATION : Au registre du commerce et des sociétés d’AVIGNON.
Pour avis, les cogérants
3951978

Publié le 24/09/2021