Mme BARTHEE Yvette
Me Etienne RISPAL
Notaire
84390 SAULT
AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL –
DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code Civil
Article 1378-1 Code de
Procédure Civile
Loi n° 2016-1547 du
28 novembre 2016
Suivant testament olographe en date du 04 juillet 2012, Mme Yvette Augustavie Marie Thérèse BUISSON, en son vivant retraitée, demeurant à SAINT-CHRISTOL (84) EHPAD l'Albionnaise, 360 Chemin du Bosquet. Née à MONTAUBAN SUR L'OUVEZE (26) le 3 août 1927. Veuve de M. Gabriel Louis Maximim BARTHEE, et non remariée. Non soumise à un pacs ou partenariat. De nationalité française. Décédée à SAINT-CHRISTOL (84) le 24 juillet 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description reçu par Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT, le 14 septembre 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession – Me Etienne RISPAL, Notaire à SAULT (84390) Chemin Roumane – B.P. 4, n° CRPCEN 84047, dans le mois suivant la réception par le Greffe du Tribunal de Grande Instance d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
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Publié le 17/09/2021