M. COURTIL Léonce

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M. COURTIL Léonce

Justificatif
Titre: M. COURTIL Léonce
Date de publication
28 juillet 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de
procédure civile
Loi n°2016-1547
du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 26 novembre 2020,
Monsieur Léonce Rémy COURTIL , en son vivant retraité, demeurant à MORIERES LES AVIGNON (84310) 412 avenue du Président Léon Blum. Né à CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230), le 7 janvier 1929. Décédé à AVIGNON (84000) (FRANCE) le 3 juin 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Olivier JULIEN , Notaire associé soussigné, membre de la Société Civile Professionnelle "Olivier JULIEN, Pauline CHIAPELLO et Clio PEYRONNET" titulaire d'un Office Notarial dont le siège est à AVIGNON (Vaucluse) 15 rue Armand de Pontmartin , le 19 juillet 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Me Olivier JULIEN, notaire à AVIGNON 15 rue A. de Pontmartin, référence CRPCEN : 84002, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession
3951665

Publié le 28/07/2021