Mlle BARTHELEMY

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Mlle BARTHELEMY

Justificatif
Titre: Mlle BARTHELEMY
Date de publication
29 juin 2021
Description

AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL
– DELAI D’OPPOSITION

Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code
de procédure civile
Loi n°2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 3 mai 2011, Mademoiselle Janine Françoise Juliette BARTHELEMY, en son vivant Sans profession, demeurant à CABRIERES D'AVIGNON (84220) 65 chemin des Dumaines. Née à TARASCON (13150), le 29 juillet 1944. Célibataire. Non liée par un pacte civil de solidarité. De nationalité Française. Résidente au sens de la réglementation fiscale. Décédée à CABRIERES D'AVIGNON (84220) (FRANCE) le 16 janvier 2021.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD – Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d’un Office Notarial à GORDES, le 24 juin 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Christophe LERSY, notaire à GORDES 84220, référence CRPCEN : 84030, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3951414

Publié le 29/06/2021