Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 84, 30, 26, 13

Service

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Cnes Rhône Lez Provence
Correspondant : BARROCHE Marie-Laure,
1260 avenue Théodore Aubanel
84500 BOLLENE.
tél. : 0490400128,
Courriel : mlaure.barroche@ccrlp.fr,
Adresse internet : http://ccrlp.e-marchespublics.com.
Objet du marché : contrôles de la conception, de la réalisation et du fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
CPV - Objet principal : 90480000.
Lieu d'exécution : Territoire CCRLP,
Code NUTS : |FRL06|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec .
Durée de l'accord-cadre :1 an(s).
Caractéristiques principales :
Montant minimum HT annuel : 15 000 euros - Montant maximum HT annuel : 100 000 euros - Accord-cadre conclu à compter du 01/08/21 jusqu'au 31/07/22.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 02 Juillet 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-07.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Juin 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 Avenue Feuchères
30941 Nimes
tél. : 0466273700
télécopieur : 0466362786
courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr
adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Félix Baret
13259 MARSEILLE cedex 6
3951320

Publié le 15/06/2021