MAIRIE DE SORGUES – DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE EN VUE DU TRANSFERT D’OFFICE
DES VOIES PRIVEES DU LOTISSEMENT « LES FAYSSES », cadastrées BC38,
DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL

Par arrêté en date du 17 mai 2021 M. Thierry LAGNEAU, Maire de Sorgues, a prescrit l’ouverture de l’Enquête Publique en vue du transfert d’office, sans indemnité des voies privées du lotissement les Faysses, cadastrées BC38, dans le domaine public communal.
Cette enquête publique régie par les articles L318-3, R318-10 et R 318-11 du Code de l’Urbanisme, le Code de la Voirie Routière et le Code des Relations entre le public et l’administration aura lieu en mairie de SORGUES pour une durée de quinze jours du 7 juin 2021 au 21 juin 2021 inclus.
Monsieur Robert DEWULF est désigné en qualité de Commissaire Enquêteur. Il recevra en personne à la Mairie de Sorgues les observations du public :
- Le lundi 7 juin 2021 de 9h00 à 12h00 dans la salle du DGS située au 1er étage du Centre administratif
- Le lundi 21 juin 2021 de 14h00 à 17h00 dans la salle du DGS située au 1er étage du Centre administratif
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête a feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés en mairie de Sorgues pendant toute la durée de l’enquête, soit du 7 juin 2021 au 21 juin 2021 Inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
Le public pourra prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Les observations du public formulées par écrit pourront également être adressées au commissaire enquêteur en mairie de Sorgues, centre administratif, 80 route d’Entraigues, 84700 SORGUES avant la date de clôture de l’enquête. Les courriers seront annexés au registre.
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Publié le 24/05/2021