VILLE DE CARPENTRAS

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VILLE DE CARPENTRAS

Justificatif
Titre: VILLE DE CARPENTRAS
Date de publication
29 avril 2021
Description

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Service Administration Finances et Commande Publique
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : TRAVAUX DE NETTOYAGE, ENTRETIEN ET REMISE EN ETAT DES GOUTTIERES ET TOITURES, ET DIVERS TRAVAUX EN HAUTEUR DES BATIMENTS COMMUNAUX
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique)
4 – Montant maximum des commandes possibles (H.T.) : 50 000 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement trois fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : jeudi 20 mai 2021 - 12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics» à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 15 du CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre (pondération 60 %) – noté sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- la manière de procéder (noté sur 7,5)
- les moyens techniques mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 7,5)
- les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations (noté sur 5)
2 – Prix (pondération 40 %) – noté sur 20 :
- Forfait intervention à la demande (note sur 8)
- Chantier type établi sur la base du bordereau des prix unitaires (note sur 12)
Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 20/20 à 0/20.
12 - Variantes : les variantes ne sont pas autorisées.
13 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les ressources propres du budget communal.
14 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
15 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : mardi 27 avril 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3950976

Publié le 29/04/2021