AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

POLE TRAVAUX, CADRE DE VIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
Service Commande Publique et Finance
1 - Dénomination de la Collectivité qui passe le marché : VILLE DE CARPENTRAS
Adresse : Hôtel de Ville - BP N° 264 - 84208 CARPENTRAS CEDEX
Pouvoir Adjudicateur : Commune de CARPENTRAS, représentée par Monsieur le Maire.
2 - Objet du marché : FOURNITURE ET POSE DE MATERIELS SPORTIFS
Nombre de lots : trois (3) - possibilité de répondre à un ou plusieurs lots
Lot 1 : Sports collectifs et individuels
Lot 2 : Sports aquatiques
Lot 3 : Matériel pédagogique
3 - Mode de passation choisi : procédure adaptée sous forme d’un accord-cadre (mono  attributaire) à bons de commande avec fixation de maximum (article R2123-1, R2162-1 à R2162-6  et R2162-13 à R2162-14 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire  du code de la commande publique)
4 – Montant maximum annuel des commandes possibles (H.T.) :
lot n°1 : 63 000 €
lot n°2 : 5 500 €
lot n°3 : 2 500 €
5 – Durée du marché : un an à compter de la date de notification, renouvelable tacitement deux fois pour la même période, sauf dénonciation de l'une ou l'autre des parties contractantes, par  lettre recommandée avec un préavis de deux mois.
6 - Date limite de remise des offres : mardi 4 mai 2021 -12h00
7 - Modalités d'obtention des dossiers de candidature : ils doivent obligatoirement être  téléchargés sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse  suivante : http://www.e-marchespublics.com
8 - Modalités de dépôt des offres : elles doivent obligatoirement être déposées sur la plateforme de dématérialisation « e-marchespublics » à l'adresse suivante :  http://www.e-marchespublics.com
Les offres transmises sous format papier ne sont plus acceptées et sont considérées  comme non-conformes, c'est-à-dire irrégulières.
9 - Questions et demandes de précisions complémentaires :
Dans le cadre de la réglementation relative à la dématérialisation, la Ville de Carpentras ne  répondra à aucune question par voie téléphonique.
Pour obtenir tout renseignement complémentaire, les candidats pourront s’adresser jusqu'à sept  (7) jours ouvrés précédent la date de remise des offres par courrier électronique, au pouvoir  adjudicateur via la plateforme : http://www.e-marchespublics.com/
Les questions d’ordre général posées par les candidats feront l’objet d’une information transmise à  l’ensemble des candidats.
10 - Conditions de participation :
Pour participer, le candidat devra joindre, conformément aux articles R2142-1 à R2142-14 et R2143-3 à R2143-10 du Décret n° 2018-1075 susvisé, les documents mentionnés à l’article 13 du  CCAP.
11 - Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous  avec leur pondération :
1 - Valeur technique de l’offre c’est à dire l’aptitude de l’entreprise à fournir la prestation  demandée, coefficient 3 – note sur 20 : jugée aux vues d’un mémoire justificatif présentant :
- la qualité du matériel analysée sur la base de fiches techniques et les moyens techniques mis en  œuvre pour réaliser les prestations du présent marché (note sur 7,5)
- les moyens humains mis en œuvre pour réaliser les prestations du présent marché (note sur 7,5)
- la manière de procéder (noté sur 5)
2 – Prix et pourcentage de remise proposés par le candidat (coefficient 2) noté sur 20
- Le prix sera noté au prorata de toutes les offres de 0/15 à 15/15.
- Le pourcentage de remise sera noté de 0/5 à 5/5.
3 – Délais de livraison, analysé sur la base des propositions faites par le candidat (coefficient 1)  noté sur 20
12 - Modalités essentielles de financement et de paiement : règlement par mandat  administratif des sommes dues au titre du marché dans un délai maximum de 30 jours à dater de  la réception en Mairie de la demande de règlement (transmission des factures obligatoirement par  voie dématérialisée par la solution nationale Chorus Pro. Les dépenses sont inscrites dans les
ressources propres du budget communal.
13 - Délai de validité des offres : 120 jours (cent vingt jours)
14 - Date d’envoi à l'organisme chargé de la publication : jeudi 8 avril 2021
Le Maire,
Serge Andrieu
3950831

Publié le 09/04/2021