M. SIEFER

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M. SIEFER

Justificatif
Titre: M. SIEFER
Date de publication
17 mars 2021
Description

Avis de saisine de légataire universel – Délai d’opposition
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n° 2016-1547 du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 1er juillet 2011,
Monsieur Henri Joseph Marie SIEFER, en son vivant retraité, demeurant à SAINT-QUENTIN (02100), 7 rue de l’Arquebuse. Né à SAINT-QUENTIN (02100), le 26 avril 1925. Veuf de Madame Suzanne Jacqueline LERCHER et non remarié. Non lié par un pacte civil de solidarité. De nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale.  Décédé à SAINT-QUENTIN (02100) (France) le 25 décembre 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par Maître Jean-Christophe VUATTIER, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle « Dominique WINTREBERT, Jean-Christophe VUATTIER, Benjamin LECUYER et Benjamin DEBEAUVAIS, Notaires associés », titulaire d’un Office Notarial dont le siège social est à SAINT-QUENTIN (Aisne) 9 rue Anatole France, le 3 mars 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Maître Thierry SORRENTINO, notaire à SARRIANS 84260, référence CRPCEN : 84042, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal judiciaire de CARPENTRAS (84260) de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3950652

Publié le 17/03/2021