AVIS DE SAISINE DE LEGATAIRE UNIVERSEL – DELAI D’OPPOSITION
Article 1007 du Code civil
Article 1378-1 Code de procédure civile
Loi n°2016-1547du 28 novembre 2016

Suivant testament olographe en date du 22 mars 2012,
Monsieur Thomas SANZ, en son vivant retraité, demeurant à SORGUES (84700) 211 avenue Georges Braque.
Né à SORGUES (84700), le 6 septembre 1930.
Célibataire. Non lié par un pacte civil de solidarité.
Décédé à CARPENTRAS (84200) (FRANCE), le 30 décembre 2020.
A consenti un legs universel.
Consécutivement à son décès, ce testament a fait l’objet d’un dépôt aux termes du procès-verbal d’ouverture et de description de testament reçu par
Maître Pierre DOUX, notaire soussigné, membre de la Société dénommée « Pierre GAUTIER, Emmanuel COMTE, Pierre DOUX, Jean-Gaëtan AUBERT et Quentin GAUTIER, notaires, associés d’une Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée titulaire de deux Offices Notariaux », sis à SORGUES (Vaucluse), 71 Allée des Moulins et à COUSTELLET, 80 C Route de Cavaillon, MAUBEC (Vaucluse), le 16 février 2021, duquel il résulte que le légataire remplit les conditions de sa saisine.
Opposition à l’exercice de ses droits pourra être formée par tout intéressé auprès du notaire chargé du règlement de la succession : Pierre DOUX, notaire à SORGUES Vaucluse, référence CRPCEN : 84009, dans le mois suivant la réception par le greffe du tribunal de grande instance d’AVIGNON de l’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament.
L’expédition du procès-verbal d’ouverture du testament et copie de ce testament a été reçu par le Tribunal Judiciaire d’AVIGNON, le 26 février 2021.
En cas d’opposition, le légataire sera soumis à la procédure d’envoi en possession.
3950541

Publié le 03/03/2021