ÉPOUX AGNEL/VERNET

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ÉPOUX AGNEL/VERNET

Justificatif
ÉPOUX AGNEL/VERNET
Titre: ÉPOUX AGNEL/VERNET
Date de publication
16 avril 2025
Description

SCP Guy Fraychinaud et Christophe Lersy

Notaires Associés

Rue des Clastres 84220 GORDES

AMÉNAGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL

Suivant acte reçu par Maître Christophe LERSY, Notaire  de la Société Civile Professionnelle «Guy FRAYCHINAUD - Christophe LERSY, Notaires Associés», titulaire d'un Office Notarial à GORDES, CRPCEN 84030, le 14 avril 2025, a été effectué un apport à communauté aménageant le régime matrimonial.

ENTRE Monsieur Francis Aimé Gérard AGNEL, exploitant agricole retraité, et Madame Jacqueline Laurette Louise VERNET, exploitante agricole, demeurant ensemble à LIOUX (84220) Les Sarrières. Monsieur est né à ROUSSILLON (84220) le 21 mai 1949, Madame est née à LIOUX (84220) le 14 juillet 1955. Mariés à la mairie de LIOUX (84220) le 5 mars 1977 sous le régime de la communauté d'acquêts à défaut de contrat de mariage préalable. De nationalité Française. Résidents au sens de la réglementation fiscale.

Apport à la communauté de divers biens immobiliers propres de Madame Jacqueline VERNET, epouse de Monsieur Francis AGNEL.

Les oppositions des créanciers pouvant exister sur le bien apporté, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion

Le notaire.